élection CSE

Les mandats des trois anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT) ont pris fin le 31 décembre 2019. Depuis le premier janvier 2020, ces anciennes IRP, n’ayant plus de base juridique, cèdent la place à une seule et unique instance, à savoir le comité social et économique. La constitution du CSE dépend du nombre de salariés au sein de l’entreprise. Dans cet article, vous découvrirez quel effectif pour la mise en place CSE.

En France, il existait plusieurs instances représentatives du personnel (IRP) pour défendre les intérêts des salariés : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Depuis le premier janvier 2020, ces IRP font place à une instance unique : le comité social et économique (CSE). Instauré par les ordonnances Macron de 2017, le CSE vise à simplifier le fonctionnement de la représentation du personnel et à rendre le dialogue social plus fluide. Menacom vous explique tout sur la mise en place du CSE.

Le comité social et économique fusionne et remplace les anciennes instances représentatives du personnel : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). L’obligation de mettre en place le CSE concerne les entreprises qui comptent au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. L’élection professionnelle CSE est donc nécessaire pour désigner les membres qui siègeront au sein de cette instance. Dans cet article, nous vous offrons un éclairage détaillé sur l’élection des membres du CSE.