Le conseil municipal joue un rôle central dans la prise des décisions qui concernent directement le quotidien des habitants d'une commune. Cet organe est constitué du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Depuis la grande loi municipale de 1884, les attributions de cette assemblée délibérante des collectivités...

Le conseil municipal exerce un certain nombre d’attributions, à commencer par la gestion des affaires communales. Cet organe se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du maire. Le procès-verbal consigne les délibérations, décisions et résolutions prises lors de la séance du conseil. Ainsi, ce document officiel joue...

En application de l'article L. 2315-34 du Code du travail, la rédaction du PV CSE relève de la responsabilité du secrétaire du CSE. Ainsi, le porte-parole de l’instance joue un rôle crucial dans la garantie de la qualité du procès-verbal. Il est impératif de ne laisser aucune place à la...

Après chaque réunion du comité social et économique, le secrétaire de l’instance a pour rôle de produire le procès-verbal, et ce, en application de l'article L. 2315-34 du Code du travail. Le PV n'est pas seulement un document administratif parmi d'autres. Il s’agit d’un véritable outil qui oriente, informe et...

Toute entreprise d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs a l’obligation de mettre en place le comité social et économique. La loi prévoit plusieurs commissions pour traiter des aspects spécifiques en rapport avec les missions du comité, tels que les questions de santé, de sécurité et de conditions de...

En application de l'article L. 2315-34 du Code du travail, la rédaction du PV CSE revient au secrétaire de l’instance. Il s’agit d’une tâche cruciale qui nécessite une attention particulière. Ce document de la plus grande importance consigne les discussions et les décisions prises lors des réunions du comité. Pour...

Les élus titulaires du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation CSE pour assurer les missions inhérentes à leur mandat : rencontrer des salariés, mener des actions de sensibilisation, rédiger le compte rendu CSE (dans le cas du secrétaire du CSE), etc. En principe, le temps passé en délégation est considéré...

Le procès-verbal permet de consigner les échanges ainsi que les décisions prises lors des réunions du CSE. En application de l'article L. 2315-34 du Code du travail, la responsabilité d’établir le compte rendu incombe au secrétaire de l'instance. Le comité a néanmoins la possibilité de confier la rédaction à un...

Chaque élu titulaire du CSE dispose d’un crédit d’heures de délégation pour pouvoir exercer pleinement les missions relatives à son mandat. Il s’agit d’un droit qui garantit le bon fonctionnement de l’institution représentative. Toutefois, tout salarié peut connaître une suspension de son contrat de travail pour des raisons variées : maladie,...

À l’issue de chaque réunion, il est crucial de consigner les discussions ainsi que les décisions prises dans le procès-verbal du CSE. Il s’agit d’un document officiel qui doit refléter fidèlement les propos tenus en réunion. Cela assure la transparence et la traçabilité des échanges entre la direction et les représentants...