Nos conseils et articles

Confidentialité CSE : traitement des informations confidentielles

En principe, tous les employés de l’entreprise ont le droit de prendre connaissance des différents points abordés durant la réunion du CSE. Cependant, dans les faits, il existe certaines informations discutées en réunion qui revêtent un caractère confidentiel. En ce sens, Menacom clarifie un point particulier sur la confidentialité du CSE : comment traiter les informations confidentielles ?

Réunion CSE en visioconférence : guide complet

L’évolution des technologies de l’information et de la communication a transformé les pratiques de travail et de collaboration au sein des entreprises, y compris au sein des comités sociaux et économiques. L’une des évolutions notables concerne le recours à la visioconférence. Cette pratique, qui s’est largement développée durant la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, a prouvé sa pertinence et continue de s’adapter à diverses circonstances. Nous vous présentons donc plusieurs points essentiels à connaître sur l’organisation des réunions CSE en visio.

Convocation conseil municipal : modalités, délai et publicité

En tant qu’assemblée délibérante des collectivités territoriales, le conseil municipal se réunit et délibère régulièrement afin de pouvoir assurer ses attributions. Le principal rôle du conseil est bien évidemment de gérer les affaires communales. Cependant, aucune séance ne peut se tenir sans qu’une convocation ait été adressée au préalable aux membres de l’assemblée. Nous vous présentons donc tous les points essentiels à connaître sur la convocation du conseil municipal.

Conseil municipal public : étendue du caractère public des séances

Les séances du conseil municipal sont publiques, et ce, en vertu de l’article L. 2121-18 du CGCT. Ce principe général assure aux citoyens le droit d’être informés des décisions prises par leurs représentants, ainsi que des débats qui ont eu lieu durant la réunion. Une question se pose donc : jusqu’où s’étend le caractère public des séances du conseil municipal ? Dans cet article, Menacom vous apporte des réponses claires et précises concernant ce sujet.

Attributions conseil municipal : tout savoir

Le conseil municipal joue un rôle central dans la prise des décisions qui concernent directement le quotidien des habitants d’une commune. Cet organe est constitué du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Depuis la grande loi municipale de 1884, les attributions de cette assemblée délibérante des collectivités territoriales couvrent un large éventail de domaines et il n’est pas toujours évident de déterminer précisément les limites de ses compétences. Menacom vous éclaire justement sur les attributions du conseil municipal.

PV conseil municipal : rédaction, approbation et diffusion

Le conseil municipal exerce un certain nombre d’attributions, à commencer par la gestion des affaires communales. Cet organe se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du maire. Le procès-verbal consigne les délibérations, décisions et résolutions prises lors de la séance du conseil. Ainsi, ce document officiel joue un rôle essentiel dans la transparence et la traçabilité des actions de l’assemblée. Dans cet article, Menacom fait le point sur le PV du conseil municipal.

Style du PV CSE : l’importance de la neutralité et de l’objectivité

En application de l’article L. 2315-34 du Code du travail, la rédaction du PV CSE relève de la responsabilité du secrétaire du CSE. Ainsi, le porte-parole de l’instance joue un rôle crucial dans la garantie de la qualité du procès-verbal. Il est impératif de ne laisser aucune place à la subjectivité ni à la partialité dans la rédaction du PV du CSE. Tout comme la phase de prise de notes lors de la réunion CSE, l’étape de la rédaction ne doit pas être prise à la légère. Dans cet article, nous vous expliquons justement l’importance d’une rédaction neutre et objective du procès-verbal du CSE.

Bien rédiger le PV du CSE, un principe fondamental

Après chaque réunion du comité social et économique, le secrétaire de l’instance a pour rôle de produire le procès-verbal, et ce, en application de l’article L. 2315-34 du Code du travail. Le PV n’est pas seulement un document administratif parmi d’autres. Il s’agit d’un véritable outil qui oriente, informe et protège. Il est donc primordial d’apporter une attention toute particulière à la production de ce document. Cet article vous explique justement l’importance d’un PV bien rédigé.

Commissions CSE : guide complet

Toute entreprise d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs a l’obligation de mettre en place le comité social et économique. La loi prévoit plusieurs commissions pour traiter des aspects spécifiques en rapport avec les missions du comité, tels que les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le sujet de la mise en place des diverses commissions est généralement abordé lors de la première réunion qui suit l’élection professionnelle du CSE. Dans cet article, nous faisons le point sur les commissions CSE obligatoires et les commissions supplémentaires.

Rédaction du PV CSE : 10 conseils à suivre absolument

En application de l’article L. 2315-34 du Code du travail, la rédaction du PV CSE revient au secrétaire de l’instance. Il s’agit d’une tâche cruciale qui nécessite une attention particulière. Ce document de la plus grande importance consigne les discussions et les décisions prises lors des réunions du comité. Pour garantir sa qualité et sa pertinence, voici 10 conseils à suivre lors de la rédaction du document.