Nos conseils et articles

Retrouvez nos conseils pour vos réunions dans des articles sous forme de fiches pratiques répondant à toutes vos questions :

  • des conseils sur l’organisation et le déroulement de vos réunions ;
  • des conseils sur les aspects légaux, la législation, la jurisprudence ;
  • des articles d’actualité sur les dernières nouvelles concernant vos instances ;
  • des conseils pratiques sur la rédaction d’un compte rendu et d’un PV de réunion.
  • des conseils sur le recours à un prestataire pour la retranscription et la rédaction de votre compte rendu de réunion.

Menacom conjugue exigence et expérience pour accompagner chaque jour avec succès des associations, des sociétés privées et des institutions publiques françaises dans la rédaction de compte rendu et procès-verbal de réunion et la conduite de leurs projets.

Nos conseils et articles pour vos réunions vous permettront d’analyser vos besoins, d’identifier et de répondre à vos interrogations. La plupart des sujets ayant trait à vos réunions d’instance y sont traités : CSE, conseil municipal, CST, CHSCT, conseil d’agglomération, conseil départemental, formation spécialisée, FSSCT etc.

Des liens ciblés vous renverrons vers les principaux sites juridiques ou de conseil spécialisés.

Nous restons à votre disposition par téléphone et email ou via notre formulaire de contact. Nous pourrons ainsi répondre à l’ensemble de vos questions supplémentaires sur nos conseils et articles pour vos réunions.

Approbation PV CSE : guide complet

Après chaque réunion du CSE, il est obligatoire de produire le procès-verbal pour consigner les échanges et les décisions prises. En vertu de l’article L. 2315-34 du Code du travail, il s’agit d’une tâche qui incombe uniquement au secrétaire du comité. Cela dit, la rédaction n’est que la première étape d’un processus plus vaste. En effet, il existe derrière tout un processus d’approbation en vue de s’assurer de la conformité légale et de la bonne diffusion du procès-verbal.

Procès-verbal de carence du CSE

Un procès-verbal de carence du CSE sert à constater officiellement une situation de carence. Une situation de carence se produit en cas de manque ou d’insuffisance dans des aspects essentiels au bon fonctionnement de l’instance. Ayant une valeur juridique, ce type de PV est utilisé dans le cadre des réunions du CSE, mais aussi des élections professionnelles des membres du comité. Dans cet article, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir sur le procès-verbal de carence du CSE.

Heures de délégation hors temps de travail : tout savoir

Conformément à l’article L. 2315-7 du Code du travail, chaque membre titulaire du CSE se voit attribuer un crédit d’heures de délégation pour l’exercice de son mandat. Ce temps lui permet de circuler librement au sein de l’entreprise pour rencontrer des salariés, lancer des actions de sensibilisation, etc. Le temps passé en délégation est, de plein droit, considéré comme du temps de travail. Une question se pose alors : est-il possible d’utiliser les heures de délégation en dehors du temps de travail ?

Synthèse CSE : quand choisir ce format de PV ?

Le procès-verbal est un document incontournable au sein de tout comité social et économique. Ce document constitue la mémoire écrite des échanges ainsi que des décisions prises lors de la réunion. En vertu de l’article L. 2315-34 du Code du travail, la responsabilité de produire le PV revient uniquement au secrétaire de l’instance. Tandis que certains CSE optent pour un compte rendu exhaustif, d’autres se tournent vers la synthèse des débats. Dans cet article, nous vous expliquons quand il est préférable de porter son choix sur le PV synthétique du CSE.

Réunion extraordinaire CSE : déclenchement et organisation

Le comité social et économique constitue un pilier fondamental dans la représentation des salariés au sein de l’entreprise. Organisées selon un calendrier prédéfini, les réunions ordinaires du CSE sont essentielles pour maintenir un dialogue continu entre la direction et les représentants du personnel. Mais parfois, des situations imprévues ou des sujets urgents nécessitent une attention immédiate, conduisant à la convocation d’une réunion exceptionnelle. Justement, dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la réunion extraordinaire du CSE.

PV CSE Code du travail : toutes les dispositions légales à connaître

Le comité social et économique se réunit régulièrement pour discuter de sujets relatifs à l’entreprise et à ses salariés. Un PV du CSE bien rédigé garantit la transparence et la traçabilité des échanges et des décisions prises lors de la réunion. Toutefois, plusieurs questions se posent : que contient le PV ? Qui doit le rédiger ? Sous quel délai ? Et faut-il le diffuser ? Dans cet article, nous vous présentons les dispositions spécifiques à connaître concernant le PV du CSE.

Budget CSE : financement et fonctionnement

Pour mener à bien ses missions, le CSE dispose de plusieurs moyens, à commencer par les heures de délégation et les budgets. Le comité utilise ses ressources financières pour son fonctionnement, mais aussi pour le financement des activités qu’elle mène en tant qu’organe représentatif des salariés. Cet article vous offre une explication détaillée des budgets dont bénéficie le comité social et économique.

Quel effectif pour mise en place CSE ?

Les mandats des trois anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT) ont pris fin le 31 décembre 2019. Depuis le premier janvier 2020, ces anciennes IRP, n’ayant plus de base juridique, cèdent la place à une seule et unique instance, à savoir le comité social et économique. La constitution du CSE dépend du nombre de salariés au sein de l’entreprise. Dans cet article, vous découvrirez quel effectif pour la mise en place CSE.

Diffusion PV CSE : étapes et réglementations

Le comité social et économique, qui est l’unique organe représentatif du personnel, sert de lien entre les salariés et l’entreprise. Il est obligatoire de mettre en place le CSE dans toute entreprise d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Les réunions garantissent un échange continu d’informations entre la direction et la délégation du personnel. Pour l’information des salariés, il convient de leur communiquer le compte rendu des réunions. Cet article vous explique tout sur la diffusion du PV.

Première réunion CSE : comment l’organiser ?

La mise en place du CSE constitue une obligation légale dans toute entreprise d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Il convient d’organiser le plus tôt possible les élections du CSE pour les entreprises qui ne l’ont pas encore mis en place. L’organisation des élections intervient soit dans le cadre de la mise en place du CSE, soit dans le cadre du renouvellement du comité. Cet article présente toutes les informations liées à l’organisation de la première réunion de l’instance.