Author : Menacom

L’exercice d’un mandat électif municipal représente un engagement majeur qu’il n’est pas toujours évident d’appréhender. Lorsqu’un conseiller municipal débute, il est souvent confronté à de nombreuses interrogations, qu’elles soient pratiques, juridiques ou relatives au fonctionnement de l’assemblée délibérante, surtout durant les premiers mois de son mandat. Menacom vous éclaire justement sur un point essentiel à l’exercice du mandat : les droits des conseillers municipaux.

En tant qu’assemblée délibérante des collectivités territoriales, le conseil municipal se réunit et délibère régulièrement afin de pouvoir assurer ses attributions. Le principal rôle du conseil est bien évidemment de gérer les affaires communales. Cependant, aucune séance ne peut se tenir sans qu’une convocation ait été adressée au préalable aux membres de l’assemblée. Nous vous présentons donc tous les points essentiels à connaître sur la convocation du conseil municipal.

Les séances du conseil municipal sont publiques, et ce, en vertu de l’article L. 2121-18 du CGCT. Ce principe général assure aux citoyens le droit d’être informés des décisions prises par leurs représentants, ainsi que des débats qui ont eu lieu durant la réunion. Une question se pose donc : jusqu’où s’étend le caractère public des séances du conseil municipal ? Dans cet article, Menacom vous apporte des réponses claires et précises concernant ce sujet.

Le conseil municipal joue un rôle central dans la prise des décisions qui concernent directement le quotidien des habitants d’une commune. Cet organe est constitué du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Depuis la grande loi municipale de 1884, les attributions de cette assemblée délibérante des collectivités territoriales couvrent un large éventail de domaines et il n’est pas toujours évident de déterminer précisément les limites de ses compétences. Menacom vous éclaire justement sur les attributions du conseil municipal.

Le conseil municipal exerce un certain nombre d’attributions, à commencer par la gestion des affaires communales. Cet organe se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du maire. Le procès-verbal consigne les délibérations, décisions et résolutions prises lors de la séance du conseil. Ainsi, ce document officiel joue un rôle essentiel dans la transparence et la traçabilité des actions de l’assemblée. Dans cet article, Menacom fait le point sur le PV du conseil municipal.