Compte rendu de réunion, transcription et retranscription audio
Pour mener à bien ses missions, le CSE dispose de plusieurs moyens, à commencer par les heures de délégation et les budgets. Le comité utilise ses ressources financières pour son fonctionnement, mais aussi pour le financement des activités qu’elle mène en tant qu’organe représentatif des salariés. Cet article vous offre une explication détaillée des budgets dont bénéficie le comité social et économique.
Les mandats des trois anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT) ont pris fin le 31 décembre 2019. Depuis le premier janvier 2020, ces anciennes IRP, n’ayant plus de base juridique, cèdent la place à une seule et unique instance, à savoir le comité social et économique. La constitution du CSE dépend du nombre de salariés au sein de l’entreprise. Dans cet article, vous découvrirez quel effectif pour la mise en place CSE.
La mise en place du CSE constitue une obligation légale dans toute entreprise d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Il convient d’organiser le plus tôt possible les élections du CSE pour les entreprises qui ne l’ont pas encore mis en place. L’organisation des élections intervient soit dans le cadre de la mise en place du CSE, soit dans le cadre du renouvellement du comité. Cet article présente toutes les informations liées à l’organisation de la première réunion de l’instance.
Le comité social et économique, pilier du dialogue social en entreprise, comprend plusieurs membres clés, dont le secrétaire du CSE. Il est obligatoire d’en désigner un parmi les membres titulaires de l’instance, et ce, conformément à l’article L. 2315-23 du Code du travail. Cette obligation concerne les entreprises de plus de 50 salariés. La désignation a lieu lors de la première réunion qui suit l’élection professionnelle des membres du CSE. Il est courant de s’interroger sur ce que l’on attend réellement du porte-parole de l’instance, car cela peut sembler assez ambigu. Cet article se propose justement de vous aider à y voir plus clair en ce qui concerne le rôle du secrétaire du CSE.
En France, il existait plusieurs instances représentatives du personnel (IRP) pour défendre les intérêts des salariés : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Depuis le premier janvier 2020, ces IRP font place à une instance unique : le comité social et économique (CSE). Instauré par les ordonnances Macron de 2017, le CSE vise à simplifier le fonctionnement de la représentation du personnel et à rendre le dialogue social plus fluide. Menacom vous explique tout sur la mise en place du CSE.
Le comité social et économique fusionne et remplace les anciennes instances représentatives du personnel : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). L’obligation de mettre en place le CSE concerne les entreprises qui comptent au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. L’élection professionnelle CSE est donc nécessaire pour désigner les membres qui siègeront au sein de cette instance. Dans cet article, nous vous offrons un éclairage détaillé sur l’élection des membres du CSE.
