Après les élections professionnelles, l’instance doit se réunir le plus tôt possible. Découvrez comment organiser cette première réunion CSE.
La mise en place du CSE constitue une obligation légale dans toute entreprise d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Il convient d’organiser le plus tôt possible les élections du CSE pour les entreprises qui ne l’ont pas encore mis en place. L’organisation des élections intervient soit dans le cadre de la mise en place du CSE, soit dans le cadre du renouvellement du comité. Cet article présente toutes les informations liées à l’organisation de la première réunion de l’instance.
L’article L. 2315-23 du Code du travail prévoit qu’il incombe à l’employeur ou à son représentant de présider le CSE. Cela signifie que l’organisation de la première réunion revient uniquement à l’employeur ou à son représentant. L’intérêt pour le CSE nouvellement créé de se réunir est de définir les bases sur lesquelles le fonctionnement du comité et les missions de ses membres reposent.
Il n’existe pas de délai légal précis pour organiser la première réunion du comité. Cependant, il est crucial de la planifier rapidement après les élections professionnelles du CSE. En principe, la 1ere réunion du CSE doit avoir lieu au plus tard un mois après les élections des membres de l’instance.
Le Code du travail définit la fréquence des réunions de l’instance. Ainsi, il faut considérer le nombre de salariés au sein de l’entreprise. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’instance doit se réunir au moins une fois par mois. Pour celles de 50 salariés et plus, le nombre de réunions est fixé par accord collectif, mais il ne doit pas être inférieur à 6 par an. À défaut d’accord, le CSE se réunit :
au moins une fois tous les deux mois pour les entreprises de 50 à 300 salariés ;
au moins une fois par mois pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Même si cela laisse la possibilité à l’employeur d’organiser la réunion deux mois après les élections, il n’est pas recommandé d’attendre aussi longtemps. En effet, les membres du CSE pourraient trouver ce délai trop long. L’objectif est de ne pas entraver les fonctions des nouveaux membres de l’instance.
L’employeur doit convoquer les membres du CSE à la première réunion, à savoir les membres titulaires du CSE et les représentants syndicaux au CSE. Il est possible d’informer les suppléants concernant le lieu et la date de la réunion. L’intérêt est qu’ils puissent éventuellement remplacer un titulaire si besoin. Il faut envoyer la convocation au plus tard trois jours avant la date de la réunion. Toutefois, il est judicieux de l’envoyer bien avant pour laisser aux élus le temps de bien s’organiser.
Si l’ordre du jour de la première réunion CSE inclut des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, la présence de certains acteurs est requise. Cela comprend :
Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
Le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ;
Le médecin du travail ;
L’agent de contrôle de l’inspection du travail.
Il est courant de convier les membres de l’ancien CSE ou du CE, ou au moins le secrétaire du CSE et le trésorier, pour aborder des questions relatives à la passation, telles que le compte budgétaire.
Il est crucial d’apporter le plus grand soin à l’établissement de l’ordre du jour de la première réunion. En effet, les points abordés durant la première réunion garantissent le bon fonctionnement ultérieur de l’instance. En vertu de l’article L. 2315-29 du Code du travail, le président et le secrétaire du CSE ont pour rôle d’établir de manière conjointe l’ordre du jour. Cependant, lors de cette 1ere réunion CSE, le secrétaire n’étant pas encore élu, il appartient exceptionnellement à l’employeur de définir l’ordre du jour. Pour les réunions suivantes du CSE, la tâche incombe au secrétaire et au président.
L’envoi de l’ordre du jour du CSE aux participants à la réunion doit se faire au moins trois jours avant la réunion. Pour une mise en route efficace du CSE, certains points cruciaux doivent figurer à l’ordre du jour de la première réunion. Cela inclut notamment :
La présentation du rôle du CSE, de ses attributions et des modalités de son fonctionnement ;
L’établissement d’un calendrier des réunions ;
La désignation des différents membres du bureau du CSE, dont le secrétaire et le trésorier ;
La mise en place des différentes commissions ;
La mise en place du règlement intérieur du CSE ;
La remise de la documentation économique et financière au CSE par l’employeur ;
L’information concernant le budget de fonctionnement et le budget ASC ;
Les différentes désignations.
Le secrétaire du CSE fraîchement élu a pour rôle de rédiger les procès-verbaux des réunions de l’instance, y compris celui de la 1ere reunion du CSE. Après chaque réunion, le porte-parole de l’instance établit le procès-verbal pour consigner les discussions et les décisions prises en réunion. L’article D. 2315-26 du Code du travail définit le contenu du compte rendu CSE. Cet article stipule qu’en l’absence d’accord, il faut mentionner dans le PV au moins :
le résumé des délibérations ;
la décision de l’employeur concernant les propositions formulées lors de la précédente réunion.
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