heures de délégation cse

Conformément à l’article L. 2315-7 du Code du travail, chaque membre titulaire du CSE se voit attribuer un crédit d’heures de délégation pour l’exercice de son mandat. Ce temps lui permet de circuler librement au sein de l’entreprise pour rencontrer des salariés, lancer des actions de sensibilisation, etc. Le temps passé en délégation est, de plein droit, considéré comme du temps de travail. Une question se pose alors : est-il possible d’utiliser les heures de délégation en dehors du temps de travail ?

Les membres du comité social et économique jouent un rôle crucial dans la représentation des intérêts des salariés. Pour l’exercice de leur mandat CSE, ils disposent d’un temps spécifique que l’on appelle heures de délégation. Durant ce temps, ils ont la liberté de circuler dans l’entreprise pour accomplir leurs missions : évaluer les risques, mener des enquêtes, rencontrer des salariés, etc. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut comprendre sur les heures de délégation.