heures de délégation cse

Les élus titulaires du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation CSE pour assurer les missions inhérentes à leur mandat : rencontrer des salariés, mener des actions de sensibilisation, rédiger le compte rendu CSE (dans le cas du secrétaire du CSE), etc. En principe, le temps passé en délégation est considéré comme du temps de travail effectif, et est payé à l’échéance normale de paie. Si l’employeur émet des doutes sur l’usage des heures de délégation, il peut le contester. Dans cet article, vous trouverez justement la marche à suivre pour la contestation des heures de délégation par l’employeur.

Chaque élu titulaire du CSE dispose d’un crédit d’heures de délégation pour pouvoir exercer pleinement les missions relatives à son mandat. Il s’agit d’un droit qui garantit le bon fonctionnement de l’institution représentative. Toutefois, tout salarié peut connaître une suspension de son contrat de travail pour des raisons variées : maladie, grève, mise à pied, etc. Se pose donc la question de savoir s’il est possible de prendre des heures de délégation du CSE durant la suspension du contrat.

Conformément à l’article L. 2315-7 du Code du travail, chaque membre titulaire du CSE se voit attribuer un crédit d’heures de délégation pour l’exercice de son mandat. Ce temps lui permet de circuler librement au sein de l’entreprise pour rencontrer des salariés, lancer des actions de sensibilisation, etc. Le temps passé en délégation est, de plein droit, considéré comme du temps de travail. Une question se pose alors : est-il possible d’utiliser les heures de délégation en dehors du temps de travail ?

Les membres du comité social et économique jouent un rôle crucial dans la représentation des intérêts des salariés. Pour l’exercice de leur mandat CSE, ils disposent d’un temps spécifique que l’on appelle heures de délégation. Durant ce temps, ils ont la liberté de circuler dans l’entreprise pour accomplir leurs missions : évaluer les risques, mener des enquêtes, rencontrer des salariés, etc. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut comprendre sur les heures de délégation.