Dans cet article, Menacom vous aide à comprendre le pouvoir qu’a la direction sur l’enregistrement de la réunion du CSE.
La réunion du CSE représente un moment d’échange privilégié entre les représentants du personnel et l’employeur sur divers sujets liés à l’entreprise et à ses salariés. Pour des besoins de traçabilité notamment, il se peut que l’instance décide d’enregistrer la réunion. Justement, cet article se propose de clarifier un point particulier : l’opposition de la direction à l’enregistrement des réunions du CSE.
En application de l’article D. 2315-27 du Code du travail, l’employeur, tout comme la délégation du personnel au CSE, peut prendre la décision de recourir à l’enregistrement des séances. Plusieurs raisons peuvent pousser l’instance à faire ce choix. Toutefois, la raison la plus évidente est d’avoir une trace audio ou vidéo des propos tenus en réunion. Il est impératif de ne pas détourner l’utilisation de l’enregistrement à des fins autres que celles prévues. Si le CSE prévoit donc d’enregistrer ses réunions, il doit le faire dans le respect des réglementations en vigueur. D’ailleurs, comme le secrétaire du CSE a pour mission de rédiger le procès-verbal CSE, l’enregistrement peut grandement l’aider dans cette tâche.
Pour en savoir davantage sur le procès-verbal du comité social et économique, cliquez ici.
La direction, malgré sa position, n’a pas le droit de s’opposer à l’enregistrement de la réunion si la décision d’enregistrer émane du CSE. Cela garantit que l’enregistrement, une fois décidé par le comité, ne peut être entravé par la volonté unilatérale de l’employeur.
Il n’est pas possible d’enregistrer la réunion du CSE à l’insu des participants. Il est crucial de soumettre la décision au vote. Pour ce faire, l’accord de la majorité des membres est nécessaire. Le vote permet :
D’éviter toute contestation ultérieure ;
De s’assurer que les membres sont d’accord avec l’enregistrement ;
De prévenir tout conflit durant la réunion du CSE en rapport avec l’enregistrement.
Malgré la clarté de la position juridique, il existe une exception quant à la garantie de confidentialité des échanges. En effet, la direction peut demander l’arrêt de l’enregistrement en cours si des données confidentielles sont discutées en réunion. Cette nuance garantit la non-divulgation des informations jugées confidentielles et présentées comme telles par l’employeur.
Toutefois, cette disposition ne peut en aucun cas servir de prétexte pour arrêter systématiquement l’enregistrement de la reunion CSE. Elle a pour unique but de protéger certaines données confidentielles. De plus, l’article L. 2315-3 du Code du travail prévoit que les membres du CSE sont tenus à une obligation de discrétion concernant les informations confidentielles et indiquées comme telles par la direction. Et si l’employeur précise le caractère confidentiel de certains éléments et demande qu’ils restent au sein de l’instance, on ne peut pas consigner ces éléments dans le PV qui sera communiqué aux salariés. Dans ce cas, il est possible de produire deux versions du document :
Une version accessible à tous les salariés, sans données confidentielles ;
Une version du PV CSE qui reste au sein de l’instance, avec les informations confidentielles.
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