Synthèse du CSE : Menacom vous explique dans quel cas il vaut mieux choisir une version synthétique pour vos PV de réunion.
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Le procès-verbal est un document incontournable au sein de tout comité social et économique. Ce document constitue la mémoire écrite des échanges ainsi que des décisions prises lors de la réunion. En vertu de l’article L. 2315-34 du Code du travail, la responsabilité de produire le PV revient uniquement au secrétaire de l’instance. Tandis que certains CSE optent pour un compte rendu exhaustif, d’autres se tournent vers la synthèse des débats. Dans cet article, nous vous expliquons quand il est préférable de porter son choix sur le PV synthétique du CSE.
Présentation générale d’un PV synthétique du CSE
La synthèse du CSE, comme son nom l’indique, est une version condensée des discussions et des décisions prises en réunion. Privilégiant la clarté et la pertinence, ce format s’articule autour des points clés des débats. Cela permet aux lecteurs de saisir rapidement l’essentiel des interventions sans entrer dans les détails. Néanmoins, il convient de rappeler que le PV du CSE représente la seule trace écrite des échanges en réunion. Ainsi, il doit être suffisamment précis pour ne pas être sujet à contestation.
Synthèse : quel style adopter ?
Selon les besoins et les préférences du CSE, la retranscription des échanges dans le cadre d’une synthèse se fait au style direct ou au style indirect. Habituellement, le document fait 4 à 6 pages par heure de réunion. En outre, dans une synthèse des débats, chaque intervention est attribuée :
Soit à son auteur nominativement ;
Soit collectivement au groupe représenté : la direction, les élus, etc.
Rédaction d’une synthèse du CSE
La rédaction d’une synthèse exige une méthodologie bien définie. La capacité à distinguer l’essentiel du superflu et à retranscrire fidèlement les points clés des échanges est primordiale. L’une des erreurs les plus courantes à éviter lors de la rédaction du PV est d’oublier certaines informations importantes. Pour alléger la tâche du secrétaire du CSE, l’article D. 2315-27 du Code du travail autorise l’employeur ou la délégation du personnel à recourir à la sténographe des séances. Ainsi, le porte-parole de l’instance peut se libérer du temps pour se consacrer aux autres missions liées à son mandat. Par ailleurs, l’externalisation de la rédaction du PV permet de bénéficier de l’expertise de rédacteurs habitués à traiter des volumes importants d’informations et à les synthétiser efficacement.
Le Code du travail définit le contenu du compte rendu du CSE. D’une part, l’article L. 2315-34 stipule que les délibérations du CSE doivent être consignées dans le PV. D’une autre, l’article D. 2315-26 prévoit qu’en l’absence d’accord, le document doit comporter au moins les deux éléments suivants :
Le résumé des délibérations du comité ;
La décision motivée de l’employeur concernant les propositions formulées lors de la précédente réunion.
Quel que soit le format choisi, il faut, d’un point de vue légal, intégrer au moins ces deux éléments dans le document. Le PV synthétique du CSE répond parfaitement à cette exigence. Comme aucune disposition légale ne définit précisément le format à adopter, cela laisse une marge de manœuvre au CSE pour déterminer le style le plus adapté, tant aux besoins de l’instance qu’à ceux des parties prenantes.
Qu’il s’agisse de la transcription intégrale, du compte rendu corrigé, de la synthèse ou du relevé de décisions, chaque format a ses propres avantages. Le choix du compte rendu synthétique du CSE s’impose principalement lorsqu’on souhaite privilégier une lecture rapide, axée sur l’essentiel. Si l’objectif est de privilégier la concision, la clarté et la pertinence des informations, la synthèse convient parfaitement. D’ailleurs, ce format est idéal pour une diffusion du PV à destination des salariés. En effet, ces derniers n’ont pas toujours le temps ou la patience de parcourir un PV exhaustif.
La synthèse des débats offre une vision transparente des décisions prises, des arguments principaux et des positions de chacun. Cela dit, une approche purement minimaliste pourrait se révéler insuffisante dans certaines situations, notamment lorsque les débats sont particulièrement techniques ou nuancés. Dans ce cas, il serait judicieux d’envisager la production de deux versions du procès-verbal CSE :
Une version synthétique, destinée à la diffusion en dehors du CSE ;
Une version intégrale du compte rendu CSE, destinée aux membres du CSE et aux archives.
Cliquez ici si vous souhaitez comprendre précisément la différence entre PV et compte rendu de réunion, deux termes souvent utilisés de manière interchangeable.
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