En principe, tous les employés de l’entreprise ont le droit de prendre connaissance des différents points abordés durant la réunion du CSE. Cependant, dans les faits, il existe certaines informations discutées en réunion qui revêtent un caractère confidentiel. En ce sens, Menacom clarifie un point particulier sur la confidentialité du...

L'évolution des technologies de l'information et de la communication a transformé les pratiques de travail et de collaboration au sein des entreprises, y compris au sein des comités sociaux et économiques. L'une des évolutions notables concerne le recours à la visioconférence. Cette pratique, qui s'est largement développée durant la crise...

En application de l'article L. 2315-34 du Code du travail, la rédaction du PV CSE relève de la responsabilité du secrétaire du CSE. Ainsi, le porte-parole de l’instance joue un rôle crucial dans la garantie de la qualité du procès-verbal. Il est impératif de ne laisser aucune place à la...

Après chaque réunion du comité social et économique, le secrétaire de l’instance a pour rôle de produire le procès-verbal, et ce, en application de l'article L. 2315-34 du Code du travail. Le PV n'est pas seulement un document administratif parmi d'autres. Il s’agit d’un véritable outil qui oriente, informe et...

Toute entreprise d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs a l’obligation de mettre en place le comité social et économique. La loi prévoit plusieurs commissions pour traiter des aspects spécifiques en rapport avec les missions du comité, tels que les questions de santé, de sécurité et de conditions de...

En application de l'article L. 2315-34 du Code du travail, la rédaction du PV CSE revient au secrétaire de l’instance. Il s’agit d’une tâche cruciale qui nécessite une attention particulière. Ce document de la plus grande importance consigne les discussions et les décisions prises lors des réunions du comité. Pour...

Les élus titulaires du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation CSE pour assurer les missions inhérentes à leur mandat : rencontrer des salariés, mener des actions de sensibilisation, rédiger le compte rendu CSE (dans le cas du secrétaire du CSE), etc. En principe, le temps passé en délégation est considéré...

Le procès-verbal permet de consigner les échanges ainsi que les décisions prises lors des réunions du CSE. En application de l'article L. 2315-34 du Code du travail, la responsabilité d’établir le compte rendu incombe au secrétaire de l'instance. Le comité a néanmoins la possibilité de confier la rédaction à un...