Pour vous aider à rédiger convenablement les procès-verbaux de vos réunions, Menacom vous propose un modèle de PV CSE gratuit que vous pouvez télécharger.
Le procès-verbal permet de consigner les échanges ainsi que les décisions prises lors des réunions du CSE. En application de l’article L. 2315-34 du Code du travail, la responsabilité d’établir le compte rendu incombe au secrétaire de l’instance. Le comité a néanmoins la possibilité de confier la rédaction à un prestataire spécialisé dans la production de comptes rendus. Pour garantir la qualité du document, il est crucial d’apporter le plus grand soin à sa rédaction. Comme le fond compte autant que la forme, il est recommandé de se baser sur un modèle pour produire le document.
Chaque procès-verbal diffère d’un CSE à un autre, tant sur le fond que sur la forme. Il existe néanmoins des éléments obligatoires, mais aussi des éléments essentiels à intégrer dans le document.
Éléments obligatoires
Le contenu du procès-verbal du CSE peut être défini par accord. À défaut d’accord, l’article D. 2315-26 du Code du travail stipule que le document doit au moins contenir :
Le résumé des délibérations de l’instance ;
La décision de l’employeur sur les propositions soumises lors de la précédente réunion.
Éléments essentiels
En dehors du cadre légal, plusieurs éléments sont essentiels dans un procès-verbal du CSE, à savoir :
Le titre du document, incluant le nom du CSE ainsi que la date et le lieu de la réunion ;
Les horaires de début et de fin de la réunion ;
La nature de la réunion : réunion ordinaire ou réunion extraordinaire du CSE ;
La liste des présents / absents / excusés ;
La retranscription des échanges, reprenant un à un les points inscrits à l’ordre du jour ;
Les résultats des votes.
Éléments suppémentaires
Outre les éléments obligatoire et essentiels, il existe également des éléments supplémentaires qui peuvent figurer dans le PV du CSE, comme :
La liste des documents remis aux membres du CSE ;
Un glossaire ;
La signature du PV par le secrétaire du CSE et/ou par le président du CSE ;
Une table des matières.
Le Code du travail ne prévoit aucune obligation quant à la mise en page et à la présentation du compte rendu CSE. Cela ne signifie cependant pas que ces aspects doivent être pris à la légère. Plusieurs erreurs sont à éviter lors de la rédaction du document, et le fait de négliger la mise en page en fait partie. Pour garantir la lisibilité et la clarté du PV, voici quelques conseils de mise en page et de présentation :
Ne pas adopter une taille de police trop petite ;
Mettre en évidence les titres des points ;
Espacer les différents paragraphes ;
Numéroter les pages ;
Éviter les variations aléatoires de polices, de tailles ou de caractères.
Dans l’ensemble, la mise en page et la présentation dépendent avant tout des préférences et spécificités de chaque instance.
L’utilisation d’un modèle pour rédiger son propre PV pour la première fois présente plusieurs avantages. Le modèle fournit une structure de base, montrant les éléments essentiels à inclure et comment les organiser. Cela assure que toutes les informations importantes sont couvertes. Aussi, les PV CSE doivent répondre à certaines exigences légales spécifiques. Un exemple PV CSE aide à comprendre ces exigences pour assurer la conformité.
Voir comment les points sont présentés vous guide vers une rédaction claire. Cela est crucial pour éviter les malentendus ou litiges futurs quant au contenu du document. En outre, structurer un PV à partir de zéro est extrêmement chronophage. Utiliser un modèle comme point de départ fait donc gagner beaucoup de temps. D’ailleurs, un exemple peut servir de base à personnaliser selon les besoins et spécificités de son propre CSE. Ainsi, vous créez votre propre modèle sur lequel vous vous baserez pour maintenir une uniformité dans la documentation.
Cliquez ici pour comprendre précisément la différence entre PV et compte rendu de réunion CSE, deux termes souvent utilisés de manière interchangeable.
POURQUOI FAIRE APPEL À MENACOM POUR LA RÉDACTION DE VOS PV DE RÉUNION CSE ?
- Vous vous assurez de la conformité de votre compte rendu CSE par rapport à l’ensemble des dispositions légales.
- Vous bénéficiez d’un PV conforme à vos besoins, tant sur le fond que sur la forme.
- Vos PV CSE sont clairs, précis et structurés, minimisant ainsi les risques de contestation ou de problèmes légaux ultérieurs.