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Mise en place CSE : guide complet

Par MenacomPublié le 22 février 2024Publié dans Nos conseils et articles, Nos conseils pour votre CSEÉtiqueté élection CSE, mise en place CSE

En France, il existait plusieurs instances représentatives du personnel (IRP) pour défendre les intérêts des salariés : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Depuis le premier janvier 2020, ces IRP font place à une instance unique : le comité social et économique (CSE). Instauré par les ordonnances Macron de 2017, le CSE vise à simplifier le fonctionnement de la représentation du personnel et à rendre le dialogue social plus fluide. Menacom vous explique tout sur la mise en place du CSE.

Heures de délégation CSE : attribution, utilisation et gestion

Par MenacomPublié le 21 février 2024Publié dans Nos conseils et articles, Nos conseils pour votre CSEÉtiqueté heures de délégation cse

Les membres du comité social et économique jouent un rôle crucial dans la représentation des intérêts des salariés. Pour l’exercice de leur mandat CSE, ils disposent d’un temps spécifique que l’on appelle heures de délégation. Durant ce temps, ils ont la liberté de circuler dans l’entreprise pour accomplir leurs missions : évaluer les risques, mener des enquêtes, rencontrer des salariés, etc. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut comprendre sur les heures de délégation.

Ordre du jour CSE : établissement, transmission et réglementation

Par MenacomPublié le 21 février 2024Publié dans Nos conseils et articles, Nos conseils pour votre CSEÉtiqueté ordre du jour

La réunion du comité social et économique représente l’occasion pour l’employeur et les représentants du personnel de discuter de sujets qui concernent l’entreprise et ses salariés. Pour assurer la pertinence, l’efficacité et la cohérence des échanges, un élément est indispensable : l’ordre du jour CSE. Ce document définit et structure les points qui seront abordés, ce qui garantit la bonne gestion du temps ainsi que le bon déroulement de la réunion. Dans cet article, Menacom vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’ordre du jour du comité.

Élection CSE : préparation, organisation et règlementations

Par MenacomPublié le 20 février 2024Publié dans Nos conseils et articles, Nos conseils pour votre CSEÉtiqueté élection CSE, mise en place CSEUn commentaire

Le comité social et économique fusionne et remplace les anciennes instances représentatives du personnel : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). L’obligation de mettre en place le CSE concerne les entreprises qui comptent au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. L’élection professionnelle CSE est donc nécessaire pour désigner les membres qui siègeront au sein de cette instance. Dans cet article, nous vous offrons un éclairage détaillé sur l’élection des membres du CSE.