Pour garantir l’efficacité du dialogue social, cet article vous aide à bien comprendre la fréquence de la réunion du CSE.
Les réunions du CSE sont des moments dédiés où la direction et les représentants du personnel discutent de divers sujets en lien avec l’entreprise et ses salariés. Pour le maintien d’un dialogue continu, l’instance se doit de se réunir de manière périodique. La loi impose une périodicité minimale de réunions du CSE suivant le nombre de salariés au sein de l’entreprise. Vous allez découvrir concrètement dans cet article à quelle fréquence la réunion CSE doit avoir lieu.
Réunions ordinaires
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, l’employeur ou son représentant doit convoquer les membres du CSE pour une réunion ordinaire, au moins une fois par mois. Cette périodicité constitue un minimum légal à respecter. Bien entendu, il est permis de se réunir plus fréquemment, mais cela doit être prévu par accord collectif. Aussi, l’organisation de réunions au-delà du minimum légal est possible s’il s’agit d’un usage d’entreprise. L’augmentation de la périodicité des réunions comporte plusieurs intérêts, à commencer par le renforcement du dialogue social au sein du comité.
Malgré la possibilité d’augmenter le nombre de réunions, il n’est pas autorisé de diminuer leur périodicité en dessous de la limite minimale d’une réunion par mois. Ce principe garantit une communication régulière et efficace entre la direction et les représentants du personnel.
Réunions extraordinaires
Normalement, les réunions ordinaires périodiques du CSE devraient suffire pour discuter des sujets et préoccupations courants. Cependant, lorsqu’un point requiert un traitement en urgence, l’instance peut organiser des réunions exceptionnelles sans attendre la tenue de la prochaine réunion ordinaire suivante. Ainsi, dans les entreprises de 11 à 49 salariés, les membres du comité peuvent demander la tenue d’une réunion extraordinaire dans l’une des situations suivantes :
en cas d’urgence, l’employeur reçoit collectivement les membres du CSE ;
selon la nature des sujets à discuter, l’employeur reçoit individuellement les membres de l’instance. Cela se fait par catégorie, par atelier, par service ou par spécialité.
Au-delà des demandes des membres du CSE, l’initiative peut également émaner de l’employeur lui-même. En effet, l’employeur peut organiser des réunions exceptionnelles, notamment quand il doit consulter l’instance sur des sujets urgents, comme un projet de licenciement économique.
Réunions ordinaires
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur ou son représentant a l’obligation de convoquer les membres du CSE pour une réunion ordinaire. Le nombre de salariés au sein de l’entreprise détermine la fréquence réunion CSE ordinaire.
d’une part, pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’instance doit se réunir au moins une fois tous les deux mois ;
et d’une autre, pour les entreprises de 300 salariés et plus, le CSE doit tenir une réunion ordinaire au moins une fois par mois.
Il est tout à fait possible d’augmenter le nombre de réunions au-delà du minimum légal. Cela doit simplement se faire par un accord collectif ou suivant un usage en vigueur au sein de l’entreprise. Toutefois, il est strictement interdit de réduire la périodicité minimale établie.
Il faut savoir que les entreprises d’au moins 300 salariés ont l’obligation de mettre en place une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Les attributions de la CSSCT, qui est une émanation du CSE, doivent faire l’objet d’au moins quatre réunions annuelles.
Réunions extraordinaires
Les réunions extraordinaires se tiennent en réponse à des circonstances urgentes. Ces situations requièrent une attention immédiate, sans possibilité d’attendre la réunion ordinaire suivante. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les réunions exceptionnelles peuvent être initiées non seulement par l’employeur, mais également par le CSE lui-même.
L’employeur demande la tenue d’une réunion extraordinaire dans deux cas précis.
en cas de survenue d’un accident qui a eu des conséquences graves ou qui aurait pu en avoir. ;
en réponse à un évènement grave lié à l’activité de l’entreprise qui a affecté ou risquait d’affecter la santé publique ou l’environnement.
Le comité peut également demander l’organisation d’une réunion exceptionnelle sur des questions importantes. Si le point à traiter en urgence relève de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail, la demande doit émaner d’au moins deux de ses membres. Et pour tous les autres sujets d’intérêt, la demande requiert l’accord de la majorité des membres du CSE. Toutefois, il faut savoir que toute réunion, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, doit faire l’objet d’un procès-verbal CSE. La responsabilité de produire ce document revient au secrétaire de l’instance.
Pour en savoir davantage sur le procès-verbal du comité social et économique, cliquez ici.
Avant chaque réunion, il incombe à l’employeur ou à son représentant de convoquer toute personne disposant d’un droit d’assister aux réunions, à commencer par les élus titulaires et les représentants syndicaux au CSE.
Doit-on respecter un délai d’envoi de la convocation ?
Le Code du travail n’impose pas explicitement un délai spécifique d’envoi de la convocation. Néanmoins, pour permettre aux participants de bien se préparer à la réunion, il est crucial de la communiquer dans un délai raisonnable. Une bonne préparation contribue à éviter tout conflit durant la réunion. D’ailleurs, pour bien cadrer le sujet, le CSE a la possibilité de définir un délai de transmission dans son règlement intérieur.
Possibilité d’envoyer la convocation avec l’ordre du jour
Il est courant de transmettre la convocation en même temps que l’ordre du jour des réunions. Même si le Code du travail ne prévoit pas un délai de transmission spécifique pour la convocation, il en est autrement pour l’ordre du jour. D’après l’article L. 2315-30 du Code du travail, l’envoi de l’ordre du jour doit se faire au plus tard 3 jours avant la tenue de la réunion. Cela signifie que l’employeur se doit d’envoyer la convocation au plus tard 3 jours avant la réunion dans l’un des cas suivants :
il décide d’annexer l’ordre du jour à la convocation ;
il intègre l’ordre du jour dans le corps de la convocation.
Autrement dit, en cas de transmission de la convocation en même temps que l’ordre du jour, il est obligatoire de respecter le délai légal d’envoi de l’ordre du jour. D’ailleurs, il faut savoir que le délai de transmission de l’ordre du jour passe à 8 jours pour les réunions du CSE Central.
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- Votre procès-verbal est produit dans le délai imparti, permettant aux membres de disposer du document en temps voulu même en cas de fréquence élevée des réunions.
- Vous vous assurez de la qualité constante de votre compte rendu CSE, ce qui est particulièrement important pour les archives et les suivis à long terme.
- Le secrétaire peut se libérer d’une partie substantielle de sa charge de travail, surtout lorsque les réunions sont fréquentes et rapprochées.