Nos conseils pour votre CSE

Retrouvez tous nos conseils pour l’organisation, le déroulement de vos CSE et la rédaction de votre compte rendu et procès-verbal.

Menacom conjugue exigence et expérience pour accompagner chaque jour avec succès des associations, des sociétés privées et des institutions publiques françaises dans la rédaction de leurs comptes rendus de réunion et la conduite de leurs projets.

Nous mettons à votre disposition un ensemble d’articles et de conseils pour vous accompagner dans vos fonctions de secrétaire, secrétaire adjoint, élu, trésorier.

Tous nos articles et conseils gratuits vous garantissent de disposer d’une information fiable et sourcée sur l’ensemble des éléments nécessaire à l’organisation de vos CSE, depuis l’élection des membres jusqu’aux divers contentieux possibles.

Style direct ou indirect pour la rédaction de vos PV du CSE ?

Le procès-verbal du CSE sert à consigner les discussions, les délibérations et les décisions prises lors des réunions de l’instance. La tâche de produire ce document de haute importance incombe au secrétaire du CSE, et ce, en application de l’article L. 2315-34 du Code du travail. Afin de garantir l’efficacité et la pertinence du document final, une question se pose : faut-il privilégier une retranscription au style direct ou au style indirect pour la rédaction du PV du CSE ?

Approbation PV CSE : guide complet

Après chaque réunion du CSE, il est obligatoire de produire le procès-verbal pour consigner les échanges et les décisions prises. En vertu de l’article L. 2315-34 du Code du travail, il s’agit d’une tâche qui incombe uniquement au secrétaire du comité. Cela dit, la rédaction n’est que la première étape d’un processus plus vaste. En effet, il existe derrière tout un processus d’approbation en vue de s’assurer de la conformité légale et de la bonne diffusion du procès-verbal.

Procès-verbal de carence du CSE

Un procès-verbal de carence du CSE sert à constater officiellement une situation de carence. Une situation de carence se produit en cas de manque ou d’insuffisance dans des aspects essentiels au bon fonctionnement de l’instance. Ayant une valeur juridique, ce type de PV est utilisé dans le cadre des réunions du CSE, mais aussi des élections professionnelles des membres du comité. Dans cet article, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir sur le procès-verbal de carence du CSE.

Heures de délégation hors temps de travail : tout savoir

Conformément à l’article L. 2315-7 du Code du travail, chaque membre titulaire du CSE se voit attribuer un crédit d’heures de délégation pour l’exercice de son mandat. Ce temps lui permet de circuler librement au sein de l’entreprise pour rencontrer des salariés, lancer des actions de sensibilisation, etc. Le temps passé en délégation est, de plein droit, considéré comme du temps de travail. Une question se pose alors : est-il possible d’utiliser les heures de délégation en dehors du temps de travail ?

Synthèse CSE : quand choisir ce format de PV ?

Le procès-verbal est un document incontournable au sein de tout comité social et économique. Ce document constitue la mémoire écrite des échanges ainsi que des décisions prises lors de la réunion. En vertu de l’article L. 2315-34 du Code du travail, la responsabilité de produire le PV revient uniquement au secrétaire de l’instance. Tandis que certains CSE optent pour un compte rendu exhaustif, d’autres se tournent vers la synthèse des débats. Dans cet article, nous vous expliquons quand il est préférable de porter son choix sur le PV synthétique du CSE.

Réunion extraordinaire CSE : déclenchement et organisation

Le comité social et économique constitue un pilier fondamental dans la représentation des salariés au sein de l’entreprise. Organisées selon un calendrier prédéfini, les réunions ordinaires du CSE sont essentielles pour maintenir un dialogue continu entre la direction et les représentants du personnel. Mais parfois, des situations imprévues ou des sujets urgents nécessitent une attention immédiate, conduisant à la convocation d’une réunion exceptionnelle. Justement, dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la réunion extraordinaire du CSE.

PV CSE Code du travail : toutes les dispositions légales à connaître

Le comité social et économique se réunit régulièrement pour discuter de sujets relatifs à l’entreprise et à ses salariés. Un PV du CSE bien rédigé garantit la transparence et la traçabilité des échanges et des décisions prises lors de la réunion. Toutefois, plusieurs questions se posent : que contient le PV ? Qui doit le rédiger ? Sous quel délai ? Et faut-il le diffuser ? Dans cet article, nous vous présentons les dispositions spécifiques à connaître concernant le PV du CSE.

Budget CSE : financement et fonctionnement

Pour mener à bien ses missions, le CSE dispose de plusieurs moyens, à commencer par les heures de délégation et les budgets. Le comité utilise ses ressources financières pour son fonctionnement, mais aussi pour le financement des activités qu’elle mène en tant qu’organe représentatif des salariés. Cet article vous offre une explication détaillée des budgets dont bénéficie le comité social et économique.

Quel effectif pour mise en place CSE ?

Les mandats des trois anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT) ont pris fin le 31 décembre 2019. Depuis le premier janvier 2020, ces anciennes IRP, n’ayant plus de base juridique, cèdent la place à une seule et unique instance, à savoir le comité social et économique. La constitution du CSE dépend du nombre de salariés au sein de l’entreprise. Dans cet article, vous découvrirez quel effectif pour la mise en place CSE.

Diffusion PV CSE : étapes et réglementations

Le comité social et économique, qui est l’unique organe représentatif du personnel, sert de lien entre les salariés et l’entreprise. Il est obligatoire de mettre en place le CSE dans toute entreprise d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Les réunions garantissent un échange continu d’informations entre la direction et la délégation du personnel. Pour l’information des salariés, il convient de leur communiquer le compte rendu des réunions. Cet article vous explique tout sur la diffusion du PV.