mise en place CSE

Toute entreprise d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs a l’obligation de mettre en place le comité social et économique. La loi prévoit plusieurs commissions pour traiter des aspects spécifiques en rapport avec les missions du comité, tels que les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le sujet de la mise en place des diverses commissions est généralement abordé lors de la première réunion qui suit l’élection professionnelle du CSE. Dans cet article, nous faisons le point sur les commissions CSE obligatoires et les commissions supplémentaires.

Pour mener à bien ses missions, le CSE dispose de plusieurs moyens, à commencer par les heures de délégation et les budgets. Le comité utilise ses ressources financières pour son fonctionnement, mais aussi pour le financement des activités qu’elle mène en tant qu’organe représentatif des salariés. Cet article vous offre une explication détaillée des budgets dont bénéficie le comité social et économique.

Le comité social et économique, pilier du dialogue social en entreprise, comprend plusieurs membres clés, dont le secrétaire du CSE. Il est obligatoire d’en désigner un parmi les membres titulaires de l’instance, et ce, conformément à l’article L. 2315-23 du Code du travail. Cette obligation concerne les entreprises de plus de 50 salariés. La désignation a lieu lors de la première réunion qui suit l’élection professionnelle des membres du CSE. Il est courant de s’interroger sur ce que l’on attend réellement du porte-parole de l’instance, car cela peut sembler assez ambigu. Cet article se propose justement de vous aider à y voir plus clair en ce qui concerne le rôle du secrétaire du CSE.